Arrêtés Municipaux
Arrêtés municipaux
permis de stationnement sur domaine public (échafaudage 1 rue de Feldkirch)
Date de mise en ligne : 26.04.2024
Liste de pièces jointes
arrêté provisoire de circulation et de stationnement rue du Jeune-Chêne
date de mise en ligne : 22.04.2024
Liste de pièces jointes
date de mise en ligne : 22.04.2024
Liste de pièces jointes
arrêté provisoire de circulation et de stationnement rue du Ballon d'Alsace
date de mise en ligne : 22.04.2024
Liste de pièces jointes
arrêté provisoire de circulation et de stationnement dans l'avenue du Château
date de mise en ligne : 22.04.2024
Liste de pièces jointes
arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024
Liste de pièces jointes
arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024
Liste de pièces jointes
arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)
Liste de pièces jointes
arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023
Liste de pièces jointes
arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023
Liste de pièces jointes
Préfet du Haut-Rhin 
Intercommunalité m2A 
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