Arrêtés municipaux

arrêté n° 88/2025
portant sur la reprise de concessions échues non renouvelées ou rétrocédées suite à désistement dans le cimetière communal de BOLLWILLER
date de mise en ligne : 06/11/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 88-2025.pdf (PDF - 82.97 kB)

arrêté n° 93/2025
portant réglementation d'une bourse juniors
date de mise en ligne : 06/11/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 93-2025.pdf (PDF - 71.94 kB)

arrêté n° 87/2025
portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation à l'occasion du marché de noël
date de mise en ligne : 06.11.2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 87-2025.pdf (PDF - 55.89 kB)

arrêté n° 85/2025
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rues de Lille, Lyon et Reims.
date de mise en ligne : 28/10/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 85-2025.pdf (PDF - 53.51 kB)

arrêté n° 84/2025
portant réglementation provisoire de la circulation sur le parking derrière l'église ainsi que sur le côté droit de l'église en venant de la rue de la Gare. travaux le 24 novembre 2025
Date de mise en ligne : 22.10.2025

Liste de pièces jointes

arrêté 84-2025.pdf (PDF - 54.01 kB)

arrêté 84-2025 plan.pdf (PDF - 28.04 kB)

arrêté n° 82-2025
portant réglementation provisoire du stationnement des véhicules sur les parkings mairie et monument aux morts en date du 7 novembre 2025
date de mise en ligne : 15.10.2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 82-2025.pdf (PDF - 43.87 kB)

arrêté n° 81-2025
portant réglementation provisoire du stationnement des véhicules sur les parkings mairie et monument aux morts - manifestation du 11 novembre
date de mise en ligne : 15.10.2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 81-2025.pdf (PDF - 40.28 kB)

arrêté n° 58-2025
réglementant la circulation routière au niveau du 10a rue de Feldkirch
date de mise en ligne : 02/07/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 58-2025.pdf (PDF - 46.58 kB)

arrêté n° 36/2025
portant réglementation de stationnement et de circulation rues de Reims, Lyon et Lille
date de mise en ligne : 05/05/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 36-2025.pdf (PDF - 51.28 kB)

Arrêté n° 106/2024
arrêté permanent relatif à la circulation chemin de l'Herbe.
date de mise en ligne : 04/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté permanent n° 102/2024
Réglementant la circulation chemin Saint-Jean
Date de mise en ligne : 23/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 102-2024.pdf (PDF - 59.71 kB)

Arrêté permanent n° 97/2024 portant réglementation de la circulation Chaussée Voie Centrale Banalisée rue de Staffelfelden.
Date de mise en ligne : 07/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 97-2024.pdf (PDF - 73.59 kB)

Arrêté permanent règlementant les travaux entraînant des nuisances sonores

Liste de pièces jointes

arrêté nuisances sonores.pdf (PDF - 45.76 kB)

arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 20-2024.pdf (PDF - 64.82 kB)

arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)

Liste de pièces jointes

arrêté 80-2023.pdf (PDF - 65.01 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)

Arrêtés Municipaux

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