Arrêtés municipaux

arrêté n° 52/2025
portant réglementation provisoire de la circulation dans différentes rues de la commune pour remplacement de poteaux de la société ORANGE

Liste de pièces jointes

arrêté 52-2025.pdf (PDF - 57.33 kB)

arrêté n° 48/2025
portant approbation du plan communal de sauvegarde
date de mise en ligne : 11/06/2025

Liste de pièces jointes

arrêté 48-2025.pdf (PDF - 39.53 kB)

arrêté n° 41/2025
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement à l'occasion d'un marché aux puces
date de mise en ligne : 19/05/2025

Liste de pièces jointes

ARRETE41-2025.pdf (PDF - 65.46 kB)

arrêté n° 38/2025
portant réglementation d'un marché aux puces
date de mise en ligne : 19/05/2025

Liste de pièces jointes

ARRETE 38-2025.pdf (PDF - 78.68 kB)

arrêté n° 36/2025
portant réglementation de stationnement et de circulation rues de Reims, Lyon et Lille
date de mise en ligne : 05/05/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 36-2025.pdf (PDF - 51.28 kB)

arrêté n° 26/2025
portant réglementation du marché aux puces du 4 mai 2025
date de mise en ligne : 23/04/2025

Liste de pièces jointes

arrêté n° 26-2025.pdf (PDF - 76.89 kB)

Arrêté n° 106/2024
arrêté permanent relatif à la circulation chemin de l'Herbe.
date de mise en ligne : 04/11/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté permanent n° 102/2024
Réglementant la circulation chemin Saint-Jean
Date de mise en ligne : 23/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 102-2024.pdf (PDF - 59.71 kB)

Arrêté permanent n° 97/2024 portant réglementation de la circulation Chaussée Voie Centrale Banalisée rue de Staffelfelden.
Date de mise en ligne : 07/10/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 97-2024.pdf (PDF - 73.59 kB)

Arrêté permanent règlementant les travaux entraînant des nuisances sonores

Liste de pièces jointes

arrêté nuisances sonores.pdf (PDF - 45.76 kB)

arrêté permanent n° 20/2024 portant interdiction de stationner sur les espaces verts et arborés de la commune.
Date de mise en ligne : 16/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté 20-2024.pdf (PDF - 64.82 kB)

arrêté permanent n° 10/2024 portant obligation de nettoyage et de déneigement des trottoirs
Date de mise en ligne : 14/02/2024

Liste de pièces jointes

arrêté n° 10-2024.pdf (PDF - 54.26 kB)

arrêté n° 80/2023 portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur la voie et les espaces publics
Date de mise en ligne : 12.12.2023 (permanent)

Liste de pièces jointes

arrêté 80-2023.pdf (PDF - 65.01 kB)

arrêté municipal n° 22/2023 portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public.
Date de mise en ligne : 18/04/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 22-2023 du 17.04.2023.pdf (PDF - 52.87 kB)

arrêté municipal n° 06/2023 portant permission de voirie pour l'entretien de l'aire de covoiturage au parking dit du "Nouveau Monde". Valable pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
date de mise en ligne : 08/02/2023

Liste de pièces jointes

arrêté n° 6-2023.pdf (PDF - 154.65 kB)

Arrêtés Municipaux

Liens Utiles